Publication légale

MONTORGUEIL
Société par actions simplifiée au capital de € 43.984
Siège social : 5 rue de Douai – 75009 Paris
RCS Paris 419 608 666
SIRET 419 608 666 00063


EDENCAST
Société par actions simplifiée au capital de 8.000 Euros
Siège social : 55 rue Raspail – 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre 452 749 120
SIRET 452 749 120 00047


AVIS DE PROJET DE FUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et signé à Levallois-Perret en date du 28novembre 2011, les sociétés EDENCAST et MONTORGUEIL ont établi le projet de fusionpar voie d'absorption de la société MONTORGUEIL par la société EDENCAST.

Aux termes de ce projet de fusion, la société MONTORGUEIL ferait apport, sur la base deses comptes sociaux au 31 décembre 2010, de la totalité de son actif évalué à 9.618.513EUR, à charge pour la société EDENCAST de reprendre la totalité de son passif évalué à6.763.982 EUR.

L’actif net apporté s’élèverait donc à 2.854.531 EUR.

Conformément aux dispositions des articles L. 236-3-II et L. 236-11 du Code de Commerceet dès lors que la société EDENCAST détient, à la date du dépôt du projet de fusionaux greffes des Tribunaux de commerce de Nanterre et de Paris, la totalité des actionscomposant le capital social de la société MONTORGUEIL et qu’elle s’engage à lesconserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucuneaugmentation de capital de la société EDENCAST et aucun rapport d'échange n'a étédéterminé.Dans la mesure où la valeur nette des biens apportés par la société MONTORGUEIL àla société EDENCAST, soit 2.854.531 EUR, est inférieure à la valeur réelle à laquelle lesactions de la société MONTORGUEIL figurent dans les livres de la société EDENCAST, soit30.536.970 EUR, la présente opération de fusion-absorption dégagerait un mali de fusionqui s'élèverait à 27.682.439 EUR, lequel correspondrait en sa totalité à un mali techniquequi serait inscrit conformément à l'article 4.5.2. du règlement du comité de réglementationcomptable n° 2004-01 du 4 mai 2004 homologué par arrêté du 7 juin 2004 (JO du 8 juin2004) dans un sous-compte intitulé Mali de fusion du compte 207 « fonds commercial ».

La société MONTORGUEIL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de laréalisation définitive de la fusion.

La présente opération devant prendre effet rétroactivement au 1er janvier 2011, toutes lesopérations actives et passives effectuées par la société MONTORGUEIL depuis cette datejusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou àla charge de la société EDENCAST.Les créanciers des sociétés MONTORGUEIL et EDENCAST dont la créance est antérieureau présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délaisprévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.

Le projet de fusion sera déposé le 30 novembre 2011 au greffe du Tribunal de commercede Paris pour la société MONTORGUEIL et le 30 novembre 2011 au greffe du Tribunal decommerce de Nanterre pour la société EDENCAST.

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